ART. 3 - Options et accessoires

 

Le travailleur/Apôtre responsable /Apôtre de district ne peut ajouter des options et/ou accessoires au véhicule sans autorisation préalable et écrite de l’employeur/Apôtre de district. En cas d’accord, tous les frais liés à cet ajout sont entièrement à la charge du travailleur/Apôtre responsable/Apôtre de district. Seront également à charge du travailleur /Apôtre responsable/Apôtre de district, les frais d’enlèvement des accessoires ainsi que les dommages occasionnés à la voiture suite à cet enlèvement.

 

ART. 4 - Etat des lieux de sortie

 

Lors de son départ, retraite ou lorsque la mise à disposition du véhicule de société/l’association prendra fin, le travailleur/Apôtre responsable/Apôtre de district devra le remettre dans l’état où il l’a reçue, munie de tous les documents et clefs nécessaires.

 

 

Il s’engage à prendre à sa charge les dégâts qui ne résulteraient pas d’une usure « normale » du véhicule.

 

L’estimation de ces dégâts se déroulera lors de l’état des lieux de sortie.

 

Lorsque le travailleur/Apôtre responsable/Apôtre de district quittera l’employeur/Apôtre de district, il remettra, le véhicule deux jours avant la date de son départ ou retraite afin de procéder à cet état des lieux.

Vingtième réunion des apôtres responsabl

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